Les prix sont indiqués en euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. L'Ircam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les inscriptions au Forum à tarif réduit seront prises en compte si elles sont suivies de l'envoi du justificatif par email dans les 48 heures.
Les inscriptions au Forum ne sont pas assujetties à la TVA.
L'Ircam, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non ouvert au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Un tarif unique est appliqué à chaque type de stage, que la prise en charge soit faite à titre individuel ou dans le cadre de la formation professionnelle continue (dans ce cas le tarif pratiqué est assujetti à la TVA). Seuls les membres du Forum Ircam (Forum Studio, Forum Recherche ou Pass Forum) bénéficient d'une réduction.
L'inscription ne prendra effet qu'à réception du règlement. Vous avez dix jours pour vous rétracter. Passé ce délai et en cas d'annulation, l'Ircam retiendra 30% du montant total des droits d'inscription. Une fois le stage commencé, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Pour l'inscription dans le cadre de la formation professionnelle continue merci de contacter l'administration au minimum 1 mois avant le début du stage choisi.
Les stages sont conventionnés en accès individuel (sous réserve que le stage choisi corresponde à une action de perfectionnement dans le cadre de votre activité).
Le nombre de places étant limité, les inscriptions se feront par ordre de réception.
Par carte bancaire uniquement, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement :
Quel que soit le mode de paiement, il doit être au nom de la personne qui commande les billets, sauf accord préalable spécifique.
Les billets sont envoyés par la poste au tarif normal. L'Ircam ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des billets. Toute réclamation concernant la commande de billets ou les abonnements devra être impérativement signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Le mot de passe pour le téléchargement des logiciels du Forum est envoyé sous 72 heures après réception du paiement et des pièces justificatives du tarif réduit. Le délai de livraison est donné à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dès réception du mot de passe l'abonnement est définitif. Il ne peut donc donner lieu à échange de packs logiciels, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Les factures sont envoyées par courriel.
Les logiciels sur CD et DVD sont envoyés par colissimo suivi ou lettre suivie, si le contenu le permet et après réception du paiement (frais de port facturés au client).
Les produits d'édition sont envoyés au tarif normal (frais de port facturés au client). L'Ircam ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la dégradation des marchandises, ou du retard dans l'acheminement des logiciels et produits d'édition.
Les logiciels et les éditions sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'Ircam ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock.
En cas d'annulation d'un spectacle du fait de l'Ircam, les sommes versées par le spectateur seront remboursées par l'Ircam sur la demande de l'intéressé, dans un délais maximum de 2 mois, à compter de la date du spectacle et du renvoi du billet à la Billetterie de l'Ircam 1 Place Igor-Stravinsky 75004 Paris. Tél. : 01 44 78 12 40
En cas d'annulation d'un stage de formation du fait de l'Ircam (notamment en cas d'un nombre insuffisant de participants), les droits d'inscription seront intégralement remboursés.
En cas de contestation sur des opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Tout litige concernant l'exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, sera de la compétence du tribunal du siège social de l'Ircam qui sera le seul compétent.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions de vente en ligne. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr